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l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? X Est-ce que l’effet anticipé sur l’emploi a été quantifié et est-ce que la case correspondante à la grille…

PAR CETTE LOI - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1); - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3); - Charte…

and community development in Nunavik as a priority; Whereas there is a strong potential of human and economic resources in Nunavik; Whereas the parties…

décision pour le rétablissement et l’aménagement du territoire, un comité interministériel a été formé. Ce comité a produit trois rapports : un premier…

ces derniers, il y a 15 centres de transfert publics. Il y a également 19 centres de transfert privés, dont 9 sont des PME. Les modifications dans le RDBM…

T., BUCK PA, DAVY C. M. À, DIBERNARDO A., FLOCKHART L., GAGNIER M., HOU A., JARDINE C. M., LAIR S., LINDSAY L. R., MASSÉ A., MUCHAAL P. K., NITUCH L. A.,…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1.…

Autrement dit, en vertu de la loi actuelle, une entreprise n’a pas d’obligation légale de détruire les renseignements personnels et la CAI n’a pas compétence…

Autrement dit, en vertu de la loi actuelle, une entreprise n’a pas d’obligation légale de détruire les renseignements personnels et la CAI n’a pas compétence…

ajustement au questionnaire n’a été apporté à la suite du prétest. La collecte des données a été réalisée du 11 au 23 octobre 2016 inclusivement. Un courriel…