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bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1.…

Autrement dit, en vertu de la loi actuelle, une entreprise n’a pas d’obligation légale de détruire les renseignements personnels et la CAI n’a pas compétence…

Autrement dit, en vertu de la loi actuelle, une entreprise n’a pas d’obligation légale de détruire les renseignements personnels et la CAI n’a pas compétence…

Québec. • Le Québec a accueilli un nombre constant de personnes immigrantes jusqu’en 2019, date à laquelle le nombre a diminué. À partir de 2021, le nombre…

ajustement au questionnaire n’a été apporté à la suite du prétest. La collecte des données a été réalisée du 11 au 23 octobre 2016 inclusivement. Un courriel…

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pour Elles a reçu 48 demandes d’aide. Trente- sept de ces demandes (77 %) visaient l’aide directe et 11 demandes (23 %), un accompagnement dans les…

2023 Côte-Nord L'École de musique de Sept-Îles inc. Aide au fonctionnement Organismes de formation en art 16 150,00 $ 10 mai 2023 Côte-Nord L'École de…