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La gestion de l’annexe budgétaire C111 du Régime budgétaire et financier des cégeps sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 611 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-C111-RAC.pdf
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Formulaire de candidature pour l’attribution d’exemption
pdf 636 Kb MES-25-023_101_25-402-09F_v1_I_A_S.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles
pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 573 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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