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Loi sur la fonction publique, Règlement sur l'éthique et la discipline dans la fonction publique, Code de déontologie des avocats et document encadrant de façon précise et uniforme l’exercice des fonctions des avocats du ministère de la Justice -

pdf 894 Kb DAI_no_BSM-2024-004677.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : December 12, 2024

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

Ministère de la Famille MCC Ministère de la Culture et des Communications MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MJQ…

Update : October 2, 2023

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

Ministère de la Famille MCC Ministère de la Culture et des Communications MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MJQ…

Update : October 2, 2023

Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022

pdf 2.08 Mb plan-occupation-territoires-2020-2022.pdf

élabore et met en œuvre des politiques, des stratégies, des projets de loi, des projets de règlement et des programmes visant notamment : o La prévention ou …

Update : September 2, 2021

Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022

pdf 2.08 Mb plan-occupation-territoires-2020-2022.pdf

élabore et met en œuvre des politiques, des stratégies, des projets de loi, des projets de règlement et des programmes visant notamment : o La prévention ou …

Update : September 2, 2021

Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf

Nations, des Inuits et des Métis. Prince George, C.-B. 3 Rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, avril…

Update : February 24, 2023

Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf

Nations, des Inuits et des Métis. Prince George, C.-B. 3 Rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, avril…

Update : February 24, 2023

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

pdf 15.63 Mb Documents-publication-PAGLCHT-6.pdf

sur le Web et les réseaux sociaux. Ils contribueront à renforcer la promotion de valeurs positives dans la pratique des loisirs et des sports et à y contrer…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

pdf 15.63 Mb Documents-publication-PAGLCHT-6.pdf

sur le Web et les réseaux sociaux. Ils contribueront à renforcer la promotion de valeurs positives dans la pratique des loisirs et des sports et à y contrer…

Update : February 22, 2024

Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : Document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux

pdf 564 Kb presentation_renseignements_role.pdf

s’appliquent à la présentation publique des inscriptions au rôle concernant chaque unité d’évaluation. L’énoncé de chacune de ces règles est suivi de notes…

Update : March 6, 2026

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Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022

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Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

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