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JANVIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

JANVIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

de mobilité internationale, visa de visiteur, autre). Date : Lieu : De : À : Date : Lieu : De : À : Date : Lieu : De : À : Date : Lieu : De : À : Date :…

approuvé ou non; ◼ Tous les décomptes progressifs, payés ou non; ◼ Sommaire des paiements effectués à l’entreprise incluant la date et les montants payés; ◼…

être transmise au moins soixante jours avant la date effective du déménagement, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme peut autoriser le paiement d’une…

être transmise au moins soixante jours avant la date effective du déménagement, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme peut autoriser le paiement d’une…

langue que la langue officielle, le français Classification : 1151 Date d’entrée en vigueur : 31 mars 2025 Date dernière révision : N/A Date prochaine…

Février 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mars 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

situé à l’extérieur de la région de l’Abitibi-Témiscamingue (70 % de l’aide pour le volet Aide au paiement du loyer) Programme d’aide financière 7 ➢…

les trente (30) jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de…