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est soumise par une MRC ou une communauté métropolitaine, et par les municipalités et les communautés autochtones concernées Analyse de la demande de…

d’ici le terme de la Stratégie. Tous les PADD modifiés devront être approuvés par le dirigeant de l’organisation et remis par la suite au ministère de…

visé par une suspension de la MRC. Notification d’un règlement auparavant visé par une suspension Le mécanisme de suspension des avis de conformité n’a pas…

visé par une suspension de la MRC. Notification d’un règlement auparavant visé par une suspension Le mécanisme de suspension des avis de conformité n’a pas…

applicables qu’au territoire borné à l’ouest par le 69e méridien, au nord par le 55e parallèle, au sud par le 53e parallèle et à l’est par la limite «est»…

supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du Québec…

qu‘elle reçoit (4 millions de kWh par an par exemple), ce qui correspond à un fonctionnement à plein régime d'un peu plus de 2 000 heures par an, soit…

Rapport des réponses données au questionnaire de consultation par les établissements d’enseignement collégial PROJET DE PROGRAMME D’ÉTUDES PRÉUNIVERSITAIRES…

Rapport des réponses données au questionnaire de consultation par les établissements d’enseignement collégial PROJET DE PROGRAMME D’ÉTUDES PRÉUNIVERSITAIRES…

(IMSE) : l’indice est produit par le MEQ à partir des deux variables explicatives les plus fortes de la non-réussite scolaire26. En outre, l’IMSE est…