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des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense, lequel moyen peut varier selon l’autorité qui accorde l’autorisation de…

(IMM-5688 ou IMM- 5292) Formulaire IMM-5688 Guide sur les documents exigés du parent conformément au Règlement sur la contribution réduite Ministère de la…

les preuves de paiement, telles que les chèques compensés ou les relevés de transactions. En contrepartie, le directeur général doit dorénavant transmettre…

par.2° du Règlement) Document autorisant le mandataire à présenter la demande et, le cas échéant, copie du contrat de mandat (article 10.2, par.3° du…

par.2° du Règlement) Document autorisant le mandataire à présenter la demande et, le cas échéant, copie du contrat de mandat (article 10.2, par.3° du…

chèques. 4.2.2.2. Paiement des contributions financières Lorsqu'une entente prévoit la fourniture de services ou la délégation d’une compétence, elle peut…

chèques. 4.2.2.2. Paiement des contributions financières Lorsqu'une entente prévoit la fourniture de services ou la délégation d’une compétence, elle peut…

spécifiquement illustrés sur le plan annexé à la présente autorisation et à percevoir le paiement des droits d’accès au sentier. L’autorisation ne permet pas…

spécifiquement illustrés sur le plan annexé à la présente autorisation et à percevoir le paiement des droits d’accès au sentier. L’autorisation ne permet pas…

transport apparaîtront à titre d éléments distincts sur la facture du Vendeur. 3. Paiement. (a) Sauf lorsque Vendeur a exigé le paiement initial complet…