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01YF Interpréter des phénomènes naturels à l’aide des lois de l’électricité et du magnétisme. 01YG Interpréter des phénomènes naturels à l’aide des lois de…

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La Loi sur l’instruction publique définit l’école comme étant un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes âgées de 4 à 21 ans les…

demande en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A- 2.1,…

IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/appels-doffres-et-engagements-financiers/ http://www.educ…

texte de la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I- 0.2.1), ou des règlements édictés en vertu de celle-ci, et celui du Guide des procédures…

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quatre enjeux soulevés par le projet de loi, soit : • la langue de communication que les établissements d’enseignement anglophones doivent utiliser dans le c…

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: .06 Personnel hors-cadre et cadres — 110 : Cette sous-nature de charges regroupe la rémunération versée pour le personnel hors cadre, cadre des services, c…