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l’exercice de leurs fonctions -Direction générale de la qualité des services, des solutions d’affaires et de la transformation; -Personnel des greffes des…

à l’aide de la formule suivante : Total des jours de présence des enfants admissibles à des SGEE − Total des jours de présence des enfants admissibles à…

croissance de 16,1 % du service de la dette, supérieure à l’augmentation de 3,9 % des revenus. La croissance du service de la dette découle de la hausse des…

familial (BC) et des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE); • Règles de l’occupation des CPE, des GS, des BC et des…

l’exercice de leurs fonctions -Direction générale de la qualité des services, des solutions d’affaires et de la transformation; -Personnel des greffes des…

composée des régions de Montréal, de Laval, de l'agglomération de Longueuil, de la couronne Nord (une partie des régions des Laurentides et de…

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Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…

pas l’obligation de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). Vous trouverez…

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