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t au sens de l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (c. V-5.01); • ne pas avoir un membre de sa famille immédiate au sein de la haute direction de…

t au sens de l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (c. V-5.01); • ne pas avoir un membre de sa famille immédiate au sein de la haute direction de…

une partie de la période de prestation de services de garde offerte seulement, mais il doit minimalement accepter la place pour toutes les périodes et tous…

majeur et urgent Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées de 15 à…

majeur et urgent Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées de 15 à…

Ministère aussitôt que possible de tout changement important relatif à l’utilisation de l’aide financière, à la date de l’activité de transfert, de la…

Ministère aussitôt que possible de tout changement important relatif à l’utilisation de l’aide financière, à la date de l’activité de transfert, de la…

supplémentaire et si chaque membre de l’équipe a agi au péril de sa propre sécurité, sans pour autant faire preuve de témérité. Ministère de la Sécurité…

supplémentaire et si chaque membre de l’équipe a agi au péril de sa propre sécurité, sans pour autant faire preuve de témérité. Ministère de la Sécurité…

observations et de produire des documents pour compléter son dossier dans un délai de quinze jours de la réception de l’avis d’intention de…