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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Microsoft Word - CELA_lettre au ministre Drainville_.Projet de loi 23_20231025_Final.docx
pdf 167 Kb CELA-lettre-ministre-Drainville-projet-loi-23-OCT2023.pdf
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Microsoft Word - CELA_lettre au ministre Drainville_.Projet de loi 23_20231025_Final.docx
pdf 167 Kb CELA-lettre-ministre-Drainville-projet-loi-23-OCT2023.pdf
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Politique-cadre d’électrification et de changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030
pdf 14.44 Mb plan-economie-verte-2030.pdf
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Politique-cadre d’électrification et de changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030
pdf 14.44 Mb plan-economie-verte-2030.pdf
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Paramètres de l'octroi d'une aide financière visant le traitement des risques de sinistres - Annexe C
pdf 199 Kb ann_parametres_octroi_af_10-2021.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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