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702 $ Centre de services scolaire de l'Estuaire 59 6 30 310 340 810 625 48 098 $ Centre de services scolaire de la Baie-James 40 4 118 44 162 835 399 60…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

moins trois preuves distinctes de vie maritale (de moins de trois ans précédant la date de présentation de la demande) attestant votre statut de conjoint(e) …

Cette date devra être comprise dans la période de 12 mois suivant le dépôt de la demande de certificat initial. Si le demandeur ne choisit pas la date du…

9 3.2 Indicateur de la perception à l’égard du droit et de la justice 10 3.3 Indicateur de la perception de l’expérience de justice 11 3.4 La mesure de…

milieu de travail; — la Politique de communication; — la Politique de dons et de commandites; — la Politique générale de la sécurité de l’information; — la…

milieu de travail; — la Politique de communication; — la Politique de dons et de commandites; — la Politique générale de la sécurité de l’information; — la…

(en sus de l'allocation de 15 M$ déjà octroyée), l'entretien ménager (incluant la désinfection), les services de garde d'urgence et régulier, …

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…