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différentes activités. Ces principes constituent des balises qui guident chaque organisation du secteur public, quelle que soit sa mission, afin que ses…

que des outils et des modalités afin d’encadrer le suivi et la reddition de comptes; 1.3. Rendra publics les résultats du Mandat, de manière concertée avec…

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OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : PFEDESE_43 Nom du fichier : Données relatives aux projets d'investissement Description :…

résultats attendus par le Ministère et à s’assurer qu’il répond à un besoin justifiant un financement public. Elle examine la pertinence du créneau, son…

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75 TABLEAU 38 Taux de la taxe sur les services publics – 2012 .............................................. 76 TABLEAU 39 Taxe sur les services publics…

des technologies propres. Écotech Québec poursuit un double mandat : • Influencer les décideurs publics et privés pour que les conditions soient les plus…

de l’article 71 de cette loi, le gouvernement peut, par voie réglementaire, établir des normes relatives à la localisation, la construction, l’entretien et…

l’international. Avec la Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal et les stratégies à venir relatives au tourisme de nature et d’aventure ainsi qu’au…