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Arrêté numéro 4718 du ministre de la Justice en date du 24 mars 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Beauharnois

pdf 126 Kb AM_Arrete_2022-4718_FR_Beauharnois_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4727 du ministre de la Justice en date du 4 avril 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Bedford

pdf 130 Kb AM_Arrete_2022-4727_FR_Bedford_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4728 du ministre de la Justice en date du 8 avril 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Drummond

pdf 127 Kb AM_Arrete_2022-4728_FR_Drummond_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4739 du ministre de la Justice en date du 19 avril 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Saint-Maurice

pdf 130 Kb AM_Arrete_2022-4739_FR_Saint-Maurice_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4751 du ministre de la Justice en date du 4 mai 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Québec

pdf 130 Kb AM_Arrete_2022-4751_FR_Quebec_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4793 du ministre de la Justice en date du 29 juin 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Laval

pdf 126 Kb AM_Arrete_2022-4793_FR_Laval_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4802 du ministre de la Justice en date du 6 juillet 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Montmagny

pdf 130 Kb AM_Arrete_2022-4802_FR_Montmagny_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4801 du ministre de la Justice en date du 4 juillet 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Saint-François

pdf 131 Kb AM_Arrete_2022-4801_FR_Saint-Francois_MJQ.pdf

contre l'exploitation sexuelle; • Association des services de réhabilitation sociale du Québec; • Ministère de la Sécurité publique; • Commission des se…

Update : January 23, 2024

Les fonds débloqués par le ministère de l'Éducation pour l'aide et le soutien aux personnes de la communauté LGBTQ+ dans les écoles secondaires, cégeps et universités de la province entre la période du 1er janvier 2023 et du 1er septembre 2024.

pdf 4.48 Mb 24-381_Diffusion.pdf

ministre à : a) exécuter les travaux ou à rendre l’ensemble des services décrits à la présente entente, ce qui inclut les travaux ou services qui, bien que…

Update : November 4, 2024

Le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James : un modèle de collaboration entre deux nations - dépliant

pdf 407 Kb depliant_eeyouIstchee.pdf

cri ou en anglais. Maintien des services Les services qui étaient offerts par la Municipalité de Baie- James (MBJ) seront maintenus. Le support financier et…

Update : October 31, 2022

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Arrêté numéro 4793 du ministre de la Justice en date du 29 juin 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Laval

Arrêté numéro 4802 du ministre de la Justice en date du 6 juillet 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Montmagny

Arrêté numéro 4801 du ministre de la Justice en date du 4 juillet 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Saint-François

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