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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens | Ministère de l’Éducation

pdf 358 Kb MEQ_DSC.pdf

la langue officielle et commune du Québec, le français, pour l’ensemble des services fournis par le Ministère dans les domaines de l’éducation, du loisir, du…

Update : May 2, 2024

Procédure liée à l'adoption d'avis conditionnels

pdf 404 Kb procedure-avis-conditionnels-cpu.pdf

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Procédure liée à l’examen d’opportunité des projets de programmes conduisant à un grade présentés au…

Update : February 25, 2025

Information for Developers and General Information regarding Relations with Aboriginal Communities in Natural Resource Development Projects

pdf 342 Kb 2015-02-document-intention-promoteurs-en.pdf

authorizations, the Gouvernement du Québec may have an obligation to consult certain Aboriginal communities beforehand, as discussed in Part 3 below. In this…

Update : October 26, 2022

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2.37 Mb 2024-12912.pdf

site Quebec.ca au lien suivant. Vous y trouverez des données relatives aux observations de drones ainsi qu’aux saisies effectuées à la suite de ces…

Update : October 1, 2024

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2.37 Mb 2024-12912.pdf

site Quebec.ca au lien suivant. Vous y trouverez des données relatives aux observations de drones ainsi qu’aux saisies effectuées à la suite de ces…

Update : October 1, 2024