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premier trimestre de 2019; la diminution de 92 millions de dollars (24,3 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du…

premier trimestre de 2019; la diminution de 92 millions de dollars (24,3 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable à l’entrée en vigueur de la réforme du…

visés à la clause 1 de la présente entente. Dans le cadre de l'exercice annuel de la revue de programmes, il revient au MSSS de prévoir, dans son cadre…

prévu, de la programmation proposée, de la capacité organisationnelle et logistique de l’organisme, des garanties de réalisation offertes et de la capacité d…

prévu, de la programmation proposée, de la capacité organisationnelle et logistique de l’organisme, des garanties de réalisation offertes et de la capacité d…

milliard de dollars (3,3 %), pour atteindre 47,9 milliards de dollars, en raison de : la hausse de 945 millions de dollars (4,5 %) de l’impôt sur le revenu…

milliard de dollars (3,3 %), pour atteindre 47,9 milliards de dollars, en raison de : la hausse de 945 millions de dollars (4,5 %) de l’impôt sur le revenu…

vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 459 millions de dollars (4,1 %) des taxes à la consommation, en raison notamment de la…

vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 459 millions de dollars (4,1 %) des taxes à la consommation, en raison notamment de la…

vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 459 millions de dollars (4,1 %) des taxes à la consommation, en raison notamment de la…