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M70469_Diffusion.pdf

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204-33, chemin du Hameau G3C1X5 Stoneham-et-Tewkesbury LOCA-TOIT 245453 A-10, chemin Blanc G3C0C7 Stoneham-et-Tewkesbury INVESTISSEMENT T.A. INC. 245512 27,…

Update : October 29, 2025

Nombre de dossiers civils ouverts dont la nature est catégorisée comme «troubles de voisinage» à la Division des petites créances, à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2018 - BSM-2024-004358

pdf 253 Kb DAI_no_BSM-2024-004358.pdf

1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 1 Laval 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3 0 0 1 0 3 16 10 12 Longueuil 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 11 13 6 3 Mégantic 0 0 0 0 0…

Update : August 8, 2024

Nombre de dossiers civils ouverts dont la nature est catégorisée comme «troubles de voisinage» à la Division des petites créances, à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2018 - BSM-2024-004358

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Update : August 8, 2024

Politique sur l’accès aux documents et la gouvernance des renseignements personnels

pdf 404 Kb PO_loi_acces_information_RMAAQ.pdf

documents et la gouvernance des renseignements personnels Table des matières Préambule 3 1. Objectifs 3 2. Champ d’application 4 3. Responsable de…

Update : December 7, 2023

Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées à la Cour itinérante et informations concernant la communauté de Waswanipi - BSM-2024-003968

pdf 17.67 Mb DAI_no_BSM-2024-003968.pdf

document diffusé conformément à l’article 16.1. _______________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. … 2 2…

Update : July 22, 2024

Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées à la Cour itinérante et informations concernant la communauté de Waswanipi - BSM-2024-003968

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document diffusé conformément à l’article 16.1. _______________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. … 2 2…

Update : July 22, 2024

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1.81 Mb RA_2_PACSESM.pdf

ce type dans le monde. Au Canada, en dehors du programme C3ESSES au Québec, des programmes sont en place en Alberta et au Manitoba. Le programme C3ESSES est…

Update : December 5, 2024

Annexe I – Déclaration de personnes liées

pdf 705 Kb Annexe-1-Personnes-liees.pdf

T3_NEQ_5: T3_NEQ_6: T3_NEQ_7: T3_NEQ_8: T3_NEQ_9: T3_NEQ_10: T3_NEQ_11: T3_NEQ_12: T3_NEQ_13: T3_NEQ_14: T3_NEQ_15: T3_NEQ_16: T3_NEQ_17: T3_NEQ_18: T3…

Update : June 10, 2024

Annexe I – Déclaration de personnes liées

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T3_NEQ_5: T3_NEQ_6: T3_NEQ_7: T3_NEQ_8: T3_NEQ_9: T3_NEQ_10: T3_NEQ_11: T3_NEQ_12: T3_NEQ_13: T3_NEQ_14: T3_NEQ_15: T3_NEQ_16: T3_NEQ_17: T3_NEQ_18: T3…

Update : June 10, 2024

CELA-Memoire-Covid-MARS2023-EN.pdf

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Somewhat impacted - Not impacted 3.2 Describe the vulnerabilities you experienced, if any : 3.3 Describe the actions that were implemented to address these…

Update : June 6, 2023

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Annexe I – Déclaration de personnes liées

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