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équivaut pourtant à une perte de revenus de 5,3 G$ dans les coffres de l‘État, soit un peu moins de la moitié du solde déficitaire actuel. En choisissant de…

risques engage de nombreux principes de développement durable, comme les principes de prévention et de précaution, l’amélioration de la qualité de vie et le…

Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel . R09 | De soutenir la demande d’aide financière des Conseils régionaux de la culture et de leur réseau ,…

Demande #7 : copie de tous échanges entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Ville de Rimouski au sujet de la Société de…

dont celui de l’âge, pour définir le statut de relève. Pour obtenir le statut de relève, il faut donc avoir moins de 40 ans. Sur le nombre total de…

Ministère 2021-2022 Type d'activité Description de l'activité # U. A + Nom Nombre de participants Date de l'activité Lieu de l'activité Nom…

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et mémos concernant la modification de la liste de vérification de la capacité financière d’une demande de Certificat d’acceptation du Québec pour études au…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

État de l'évolution des soldes de fonds 3 État des gains et pertes de réévaluation 4 État de la situation financière 5 État des flux de trésorerie 7…