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autres, de suivi de la prestation de services ainsi que de reddition de comptes; - à l'utilisation de l'enveloppe budgétaire pour les services…

les services de sécurité à même un téléphone personnel; ▪ la formation annuelle du personnel de sécurité; ▪ l’installation et l’entretien de caméras, de…

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Paiements divers SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 25 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES …

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de…

le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les immeubles à logements ou de condominium de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, les maisons …

Hugo Clermont, Directeur p.i. de l'Authentification, de l'Évaluation professionnelle et de la Révision administrative DATE : Le 25 juin 2015 OBJET…

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solidarité de la dette est contestée, le débiteur solidaire sera-t-il informé de la demande de révision? Si la solidarité de la dette est contestée, le…

dîneurs, est ajoutée en fonction de la taille de l’école. Le calcul de cette superficie est basé sur une fréquentation de 80 % de la capacité maximale de…