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Arrêté numéro 2020-060 du ministre de la Santé et des Services

pdf 119 Kb AM_2020-060.pdf

prévoit l’interdiction d’organiser un rassemblement de plus de 250 personnes dans un lieu extérieur public, sauf dans certaines situations qui y sont…

Update : August 29, 2020

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prévoit l’interdiction d’organiser un rassemblement de plus de 250 personnes dans un lieu extérieur public, sauf dans certaines situations qui y sont…

Update : August 29, 2020

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 21 Mb 202602-38_DE.pdf

renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 26, 2026

Stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture 2023-2028

pdf 1.26 Mb Strat-creativite-numerique-culture.pdf

ca/gouvernement/ministere/culture-communications/publications/strategie-creativite-numerique http://quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/p…

Update : October 16, 2023

Stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture 2023-2028

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Update : October 16, 2023

Microsoft Word - NPI_2020_009_PSDAPC_Enligne

pdf 370 Kb NPI_2020-009.pdf

(PSDAPC). CONDITIONS DE SÉLECTION Un ressortissant étranger reconnu admissible à la Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence…

Update : October 17, 2022

Microsoft Word - NPI_2020_009_PSDAPC_Enligne

pdf 370 Kb NPI_2020-009.pdf

(PSDAPC). CONDITIONS DE SÉLECTION Un ressortissant étranger reconnu admissible à la Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence…

Update : October 17, 2022

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Document d'accompagnement – Verdissement, gestion durable des eaux pluviales et îlots de chaleur urbains

pdf 1.39 Mb FIC_orientation_5_verdissement_eaux_pluviales_ilots_chaleurs.pdf

ires-municipales/publications/ministere/developpement_durable/biodiversite_urbanisation_complet.pdf…

Update : October 1, 2025

S’engager dans le développement durable au quotidien – Guide de bonnes pratiques à l’intention des municipalités

pdf 1.37 Mb GUI_bonnes_patiques_developpement_durable.pdf

ent/publications-adm/developpement-durable/strategie-gouvernementale/strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf…

Update : January 29, 2025

Plan d'action 2023-2024 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec

pdf 1.45 Mb PA_TJQ_2023-2024_MJQ.pdf

visant à lutter contre l’allongement des délais en matière criminelle dans les outils de protection du public relevant du Barreau du Québec, notamment par la…

Update : February 12, 2024

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Stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture 2023-2028

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Microsoft Word - NPI_2020_009_PSDAPC_Enligne

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