Search results
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Report on the Situation of the Itinerant Court in Nunavik
pdf 2.96 Mb Report_Latraverse_2022-07-06.pdf
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La gestion de l’annexe budgétaire C111 du Régime budgétaire et financier des cégeps sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 611 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-C111-RAC.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles
pdf 301 Kb Procedure-divulgation-actes-reprehensibles.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles
pdf 301 Kb Procedure-divulgation-actes-reprehensibles.pdf
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Trajectoire de détection et de signalement pour les personnes intoxiquées à leur insu - Bilan de mise en œuvre du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
pdf 606 Kb bilan_trajectoire_detection_signalement_personnes_intoxiquees_insu.pdf
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Faits saillants – Bureau de projets Rivière des Outaouais Ouest
pdf 258 Kb FIC_faits_saillants_ROO.pdf
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Faits saillants – Bureau de projets Bassin Saint-Laurent Centre (lac Saint-Pierre)
pdf 188 Kb FIC_faits_saillants_BSLC.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2024
pdf 190 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf