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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024
pdf 630 Kb RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf
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Outil d'analyse pour l'amélioration continue des SARCA
pdf 1.66 Mb SARCA_amelioration_VF.pdf
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Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières - Décembre 2013
pdf 1.01 Mb AUTFR_loivaleursmob.pdf
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Cadre normatif – Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole
pdf 270 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_gestion_odeurs.pdf
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Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l'énergie éolienne
pdf 356 Kb orientations_eoliennes.pdf
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Compilation des achats effectués sur Amazon par les unités administratives entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
pdf 7.39 Mb Compilation-achats-Amazon-unites-administratives.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021
pdf 1.55 Mb MINFR_PlanAction_pershand2021.pdf
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La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – Guide explicatif
pdf 3.66 Mb guide_contribution_parcs.pdf
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Modification du plan et des règlements d'urbanisme – Manuel de procédure
pdf 6.23 Mb plan_urbanisme_manuel_modification.pdf
