Search results

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

rapports, documents, extraits de données, agenda/compte-rendu de rencontres) mentionnant ou ayant trait aux opérations et aux entretiens du système de…

la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à transmettre votre demande au…

1. Description de la mesure La Loi sur la fiscalité municipale (LFM) permet aux municipalités de fixer plusieurs taux pour l’imposition de la taxe foncière…

sentiments distingués. Claudia Lacoste Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux…

contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts Note sur les autres revenus et les autres…

contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts Note sur les autres revenus et les autres…

François-Xavier Péloquin Responsable substitut de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux…

2. Présentation de l’ordre du jour L’ordre du jour est présenté aux participants et on demande si des sujets devraient être ajoutés aux questions diverses…

François-Xavier Péloquin Responsable substitut de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux…