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réactif 5200 Processus d’accréditation, de certification et de reconnaissance 5210 Dossiers d’entités 5220 Dossier d’évaluateur 5230 Dossiers d’évaluation…

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Revenus sur le droit d’auteur Recommandation 7 : Négocier une entente avec le fédéral afin que les revenus issus de redevances de droit d’auteur bénéficient …

impliquées; § Un cadre d’aménagement qui permet aux municipalités d’être agiles et de tenir compte de leurs particularités régionales (OGAT, outils d’urbanis…

impliquées; § Un cadre d’aménagement qui permet aux municipalités d’être agiles et de tenir compte de leurs particularités régionales (OGAT, outils d’urbanis…

2025, cette part chute à 4,4 %, malgré la croissance du nombre d’artistes, de compagnies et d’activités sur le territoire. Ce recul est d’autant plus…

Centre d’acquisitions gouvernementales. Cette décision permettra, d’une part, d’assurer la disponibilité d’infrastructures technologiques et de systèmes de…

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