Search results

6° celle-ci a fait une fausse déclaration ou a dénaturé un fait important lors de la demande ou du renouvellement d’une reconnaissance, dans un document…

alimentaire; 27 600 emplois; un PIB de 1,361 milliard de dollars. VISION En synergie avec les partenaires et pour répondre aux besoins des consommateurs, nos…

différend Le 9 octobre 2024, un parent dépose une plainte auprès du bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) concernant une…

de l’USDA indiquent que la Chine demeurera quand même le plus important pays importateur, avec un volume un peu plus élevé qu’avant la PPA. De plus, les plus…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

respectée. 3.2 La demande est présentée par un organisme admissible : • une association nationale de SGEE reconnue; • un regroupement régional de services de…

versée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.…

versée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.…

exception à cette règle, même pour un ressortissant étranger titulaire d’un visa de résident permanent qui se présente à la frontière ou pour l’enfant non à…