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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels
pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf
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Guide administratif - Droits de scolarité de la population étudiante canadienne poursuivant des études en français au Québec
pdf 350 Kb Guide-entente-mobilite-68-2024-2025.pdf
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Memoire-Chaire-maltraitance-personnes-ainees.pdf
pdf 310 Kb Memoire-Chaire-maltraitance-personnes-ainees.pdf
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Exemple de rapport d'incendie code 17 - Incendie d'un centre d'accueil propagé au bâtiment voisin
pdf 805 Kb exemple_rapport_code_17_centre_accueil.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Coopération intermunicipale – Guide du demandeur
pdf 821 Kb GUI_demandeur_cooperation_intermunicipale.pdf
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Bilan 2020-2021 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 655 Kb PL_21-824-10W_MSSS.pdf
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PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
pdf 225 Kb PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité
xlsx 4.42 Mb tableaux_municipalite_2021.xlsx
