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Canada à la fin de la période de séjour autorisée ». Au Québec : La reconnaissance du principe de la double intention au niveau fédéral a des répercussions…

Canada à la fin de la période de séjour autorisée ». Au Québec : La reconnaissance du principe de la double intention au niveau fédéral a des répercussions…

partie du greffe de Michel Robitaille, arpenteur-géomètre et signataire du mandat de rénovation cadastrale 2535. Pour le point 2 de votre demande, concernant…

le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…

le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…

demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours.…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Gagnon) • Dir. de la Capitale-Nationale, de la Chaudière- Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine (Nancy Caron) • Dir. du…

internationales et de la Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (ou la personne qu'il désigne)…