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exception à cette règle, même pour un ressortissant étranger titulaire d’un visa de résident permanent qui se présente à la frontière ou pour l’enfant non à…

personnes qui requièrent un accompagnement individualisé pour divers motifs : elles proviennent d’une zone éloignée, élèvent une famille tout en…

personnes qui requièrent un accompagnement individualisé pour divers motifs : elles proviennent d’une zone éloignée, élèvent une famille tout en…

matériel ou d’équipements; ◼ Coûts de construction d’un nouveau bâtiment; ◼ Coûts d’acquisition ou d’amélioration et d’adaptation d’un local, d’un bâtiment…

plaintes. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à une…

1. Les estimations incluent toutes les personnes titulaires d’un permis valide au 31 décembre. Cela inclut les personnes qui avaient déjà un permis valide…

30, a. 19. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

sécuritaire ou pour répondre à tout autre besoin relatif au transport de biens et de marchandises. Lors d’un sinistre, elle assure l’accès routier jusqu’au…

sécuritaire ou pour répondre à tout autre besoin relatif au transport de biens et de marchandises. Lors d’un sinistre, elle assure l’accès routier jusqu’au…

à l’origine d’un accident ayant des conséquences à l’extérieur des limites du site, sont susceptibles de rejeter des matières dangereuses à la suite d’un…