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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

s 2 Quant au troisième point de votre demande, nous vous informons qu’il relève davantage de la compétence du Secrétariat du Conseil du trésor. En vertu de…

s 2 Quant au troisième point de votre demande, nous vous informons qu’il relève davantage de la compétence du Secrétariat du Conseil du trésor. En vertu de…

durée et de l’épaisseur du couvert de neige • Plus de pluie et de temps doux en hiver • Accentuation de l’intensité des crues et des bas niveaux d’eau des…

durée et de l’épaisseur du couvert de neige • Plus de pluie et de temps doux en hiver • Accentuation de l’intensité des crues et des bas niveaux d’eau des…

11049: Champ de texte 11048: Champ de texte 1053: Champ de texte 11047: Champ de texte 11046: Champ de texte 11036: Champ de texte 1010100: Champ de texte…

des activités scolaires. Créer des espaces de dialogue et de partage permettrait de briser les tabous et de sensibiliser plus largement. Notre impact: Plus d…

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …

francisation dans son réseau de CEA (et non en entreprise) pour 2023-2024, et pour 2024-2025; 2. Le taux de succès des cours de francisation donnés dans le…