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1: Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. Note 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond…

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leurs portes en 1986-1987 dans la foulée de la mise en place, par le ministère de la Santé et des Services sociaux, d’un ensemble de mesures visant à…

2Rencontre de travail 0 2Rencontre de travail 0 2Rencontre de travail 0 2Rencontre de travail 0 2Rencontre de travail 0 2Rencontre de travail 0 2Rencontre de…

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en compte les parametres de la Loi sur la representation dans la determination de la Subvention prevue a la clause 12.05. » 3. Le texte suivant est ajoute a…

de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 1,6 milliard de dollars (26,2 %) des taxes à la…

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