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rappeler aux collèges que, dans le contexte actuel, les accommodements proposés dans ce guide sont exceptionnels. Pour traduire le niveau d’atteinte des…

suivi et de coordination avec le MESS. De plus, la nouvelle législation sur les SGEE permet aux CPE, aux GS et aux BC de développer des partenariats avec les…

informons que des renseignements confidentiels ont été masqués conformément aux articles 23, 24, 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

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les circonstances ayant conduit aux décisions prises aux différentes étapes du processus judiciaire au regard des normes et principes juridiques applicables,…

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soutien du revenu et de certaines indemnités versées aux militaires, aux vétérans et aux membres de leur famille et des montants forfaitaires versés aux…

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d'imposition s'adressant aux organismes é but non lucratif et aux coopératives d'habitation de façon é permettre aux municipalités de leur…

animale 185 336 $ Appui financier accordé aux entreprises agricoles 584 711 $ Services-conseils 406 203 $ Soutien du secteur biologique 28 430 $ Appui…