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internationales et de la Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (ou la personne qu'il désigne)…

les entreprises municipales Sous-totaux des débits et des crédits de l'excédent (déficit) accumulé 0 0 0 0 0 0 Totaux de contrôle des débits et des…

générale de la gestion financière, immobilière et contractuelle Période du 1 er octobre au 31 décembre 2023 Renseignements relatifs aux contrats de publicité…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

2025. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

2025. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons…

2024. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons…

2023. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à l…