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numérotation et l’identification de chaque pièce et de chaque espace constituant les aires de circulation, de jeu et de service (RSGEE, art. 29) pour chaque…

numérotation et l’identification de chaque pièce et de chaque espace constituant les aires de circulation, de jeu et de service (RSGEE, art. 29) pour chaque…

visés par votre demande relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler…

la présentation d'une demande en vertu de 22 de cette Loi: * Raison motivant la présentation d'une demande En raison de l'article 5(1) de la…

ailleurs, le deuxième point de votre demande relève davantage de la compétence du Collège Montmorency. Nous vous invitons à formuler votre demande auprès de…

Protecteur national de l'élève I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-07 1787471 Services de sondages et de recherche qualitative et…

Protecteur national de l'élève I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-07 1787471 Services de sondages et de recherche qualitative et…

enfance (CPE); o Garderie privée; o Service de garde en milieu familial; o Halte-garderie et camps de jour ou de vacances. Les services de garde…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I…