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Modernisation de la législation dans le domaine de l’habitation – Portrait des mesures

pdf 1.54 Mb BRO_PL16_DocumentBref.pdf

modalités relatives à cette certification. Un registre public des titulaires de certificat d’inspecteur en bâtiment sera aussi mis en place. Cette démarche…

Update : April 27, 2020

Demande de modification : ajout ou retrait d’une personne conjointe et/ou d’un enfant à charge qui accompagne – Programme régulier des travailleurs qualifiés

pdf 745 Kb FOR_prtq_ajout_retrait_ME-0114-2510.pdf

ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/acces-information/CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf…

Update : January 5, 2026

2311013-301_-_Document_final_181.3.pdf

pdf 0.91 Mb 2311013-301_-_Document_final_181.3.pdf

al. Sarah Brownrigg Vente 1956-03-03 412883 - - Georges Brownrigg Hérédité 1963-10-21 535094 - C. Public du Québec P. Gosselin Vente 1977-05-10 890438 Vente…

Update : December 13, 2023

Effectifs étudiants par programme détaillés dans les cégeps de Montréal, soit les cégeps d'André Laurendeau, d'Ahuntsic, du Bois-de-Boulogne, de Maissonneuve, Rosemont, Saint-Laurent, Vieux-Montréal, Gérard Godin, John Abbott, Marie-Victorin, Daw

pdf 363 Kb 24-373_Diffusion.pdf

bâtiment (EEC25) 13 Gestion de commerces (LCAF5) 15 Gestion des approvisionnements dans le secteur public québécois (LCAE1) 9 Gestion des opérations et de la…

Update : October 11, 2024

Effectifs étudiants par programme détaillés dans les cégeps de Montréal, soit les cégeps d'André Laurendeau, d'Ahuntsic, du Bois-de-Boulogne, de Maissonneuve, Rosemont, Saint-Laurent, Vieux-Montréal, Gérard Godin, John Abbott, Marie-Victorin, Daw

pdf 363 Kb 24-373_Diffusion.pdf

bâtiment (EEC25) 13 Gestion de commerces (LCAF5) 15 Gestion des approvisionnements dans le secteur public québécois (LCAE1) 9 Gestion des opérations et de la…

Update : October 11, 2024

La récidive chez la clientèle confiée au Sous-ministériat des services correctionnels du Québec - Profil statistique 2024

pdf 563 Kb profil-stats-recidive-2024.pdf

ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-correctionnelles https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publica…

Update : November 11, 2025

Arrêté numéro 2021-077

pdf 129 Kb AM-2021-077.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que l’arrêté numéro…

Update : October 30, 2021

Arrêté numéro 2021-077

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le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que l’arrêté numéro…

Update : October 30, 2021

The Language of Instruction in Québec and the Role of the Examining Committee on the Language of Instruction

pdf 285 Kb CELE-role-et-langue-enseignement-ANG.pdf

situations where the Minister of Education may authorize students to attend an English- language public school or subsidized private school. Who Can Attend…

Update : August 25, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - Mai 2024

pdf 484 Kb MES-Engagements-financiers-mai-2024.pdf

2024-05-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

Update : July 4, 2024

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Demande de modification : ajout ou retrait d’une personne conjointe et/ou d’un enfant à charge qui accompagne – Programme régulier des travailleurs qualifiés

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Effectifs étudiants par programme détaillés dans les cégeps de Montréal, soit les cégeps d'André Laurendeau, d'Ahuntsic, du Bois-de-Boulogne, de Maissonneuve, Rosemont, Saint-Laurent, Vieux-Montréal, Gérard Godin, John Abbott, Marie-Victorin, Daw

Effectifs étudiants par programme détaillés dans les cégeps de Montréal, soit les cégeps d'André Laurendeau, d'Ahuntsic, du Bois-de-Boulogne, de Maissonneuve, Rosemont, Saint-Laurent, Vieux-Montréal, Gérard Godin, John Abbott, Marie-Victorin, Daw

La récidive chez la clientèle confiée au Sous-ministériat des services correctionnels du Québec - Profil statistique 2024

Arrêté numéro 2021-077

Arrêté numéro 2021-077

The Language of Instruction in Québec and the Role of the Examining Committee on the Language of Instruction

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - Mai 2024

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