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autoriser une dépense ou soumettre une dépense pour autorisation au conseil conformément au règlement de délégation en vigueur. Article 3.2 Si la…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

également le faire, en procédant à un réajustement de son tableau d’amortissement. Un tel réajustement du tableau d’amortissement ne doit pas mener à une…

le territoire. D’une région à l’autre, l’écart entre l’offre et la demande peut varier considérablement, certaines régions se retrouvant dans une situation…

CERIU: À noter que l'adoption d'une politique de gestion d'actifs et/ou d'une stratégie de gestion d'actifs est une bonne pratique.…

CERIU: À noter que l'adoption d'une politique de gestion d'actifs et/ou d'une stratégie de gestion d'actifs est une bonne pratique.…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

partir d'une approche visant la résolution de problèmes, le Comité L'Allier s'est inspiré d'une méthodologie— le brainstorming consensuel…