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matérielles et de la gestion contractuelle DGPSPF Direction générale de la production de semences et de plants forestiers DPC Direction de la planification…

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Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur • Ministère de la Santé et des Services sociaux • Ministère de la Culture et des Communications •…

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CATÉGORIE : (DIVERS) OBJET : Entente de services concernant les cycles P5, P6 et P8 de l'enquête de pilote et E5 à E8 de l'enquête principale de l…

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dans le do- maine de la sécurité publique, de la faune, de la justice, de la santé, de la culture, de l’éducation et des transports. En outre, des ententes…

l’évaluation de la nécessité du sondage, les autres dispositions de la Loi sur l’accès relatives à la collecte demeurent applicables, tel que l’article 65 de…

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MPO « sont la gestion et la protection des pêches maritimes, les recherches en sciences de la mer, la gestion des voies navigables et la sécurité de son…