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Mois Jour Date de l’appel Heures Minutes Secondes Heure de l’appel Transmission au service de sécurité incendie(D2) Année Mois Jour Date de la transmission…

Ministère de la Sécurité publique D D Québec un Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité COMMUNICATION DE DONNÉES STATISTIQUES LES…

Ministère de la Sécurité publique D D Québec un Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité COMMUNICATION DE DONNÉES STATISTIQUES LES…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2025-03-24 20059118 Obtenir un avis économique sur le modèle d'estimation de…

du plan cadastral de la paroisse de Beauport (Garneau, 1877) 27 Figure 13 : Détail de la Carte du gouvernement de Québec: levée en l'année 1709 par les…

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pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

centres de services scolaires pour la période visée par votre demande. Il est à noter que les données de l’année scolaire 2021-2022 ne sont pas encore…