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Centre d'études sur les coûts de production en agriculture COD Carbone organique dégradable CQPF Conseil québécois des plantes fourragères CRAAQ Centre…

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être adoptée par le conseil municipal. 3. États comparatifs des revenus et des dépenses En vertu de l’article 105.4 LCV ou 176.4 CM, lors de la dernière…

financiers de l’organisme municipal; - l’organisme municipal ou un mandataire de celui-ci nomme plus de 50 % des membres de son conseil d’administration; -…

ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/sairid/schema-incident-confidentialite-renseignement-personnel.pdf…

règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires par le conseil de l’organisme municipal n’exclut pas la possibilité pour le conseil d’adopter en…

comptes pour les programmes de soutien financier du MCC et du MAMH 05 Soutenir la création d’un conseil des arts à Laval 06 Renforcer la découvrabilité…

tion qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a.…

tion qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a.…

i-ci, le conseil municipal peut tenir ses séances à tout endroit, même à l’extérieur du territoire de la municipalité, ou par l’intermédiaire de tout moyen…