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certificat, d’attestation annuelle ou de révision. La Loi prévoit un délai de 60 jours, à partir de la date de notification de la décision, pour la…

dépenses. 48 Ministère de l’Éducation 220. En 2021, KI a effectué une demande de projet de téléformation « Zoom Room » pour la mise en place d’un réseau de…

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

familles, indépendamment de leur ethnie, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur pays d’origine, de leur genre, de leur âge, de leur handicap, de…

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des feux de forêt de 2023 afin de prendre en compte les nouvelles informations transmises au Forestier en chef en cours d’année et relatives aux travaux de…

Validité de l’avis d’admissibilité • 5 ans Présentation de la demande • Par l’enseignant Avis d’admissibilité conditionnelle ++ Examen de langue réussi Ce…

Présentation de la demande • Par l’enseignant Titulaire d’une autorisation d’enseigner assortie de conditions Ce qu’il est possible d’obtenir • Permis…

millions de transactions en 2015, tous services confondus. Le nombre de véhicules en circulation est passé de près de 3 millions, en 1978, à plus de 6…

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