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té (partie 1) - Municipal et Local / Régional Indicateurs Chaudière- Appalaches Moyenne des 5 régions périphériques (7 territoires) Ensemble du Québec…

personne qui exerçait la charge de JMS au 30 juin 2024 et qui a continué à exercer sa charge de juge municipal le 1er juillet 2024; 8 • le droit de rachat…

normes des salles de toilettes du Centre municipal de la Municipalité de Sainte-Agathe-de- Lotbinière 100 000 $ Saint-Fortunat Aménagement d’une section du…

ment_durable/plan_action_dev_durable.pdf I n t r o d u c t i o n10 Le rôle du milieu municipal Le milieu municipal détient des compétences en matière…

l’aménagement du territoire Un comité consultatif, composé de 18 actrices et acteurs clés du milieu municipal et de la société civile³, et un comité…

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Manoir Lac Etchemin situé au 1415, route 277 à Lac-Etchemin. Présences Président M. Eddy Morin Monde municipal M. Réjean Bédard MRC Etchemins M. Martin J.…

pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 Le regroupement municipal Le regroupement municipal vise à constituer une nouvelle entité…

t s’est entouré d’experts et de représentants du milieu municipal qui se sont mobilisés et ont mené une réflexion de fond. Les comités municipal et…

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