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ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, soit de 11,1 %; • une augmentation de 767,6 M$ aux autres ministères, soit de 2,9 %; • une…

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES 3 STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES LE BUDGET DE DÉPENSES DE PROGRAMMES 2024-2025 Le Budget de dépenses de programmes…

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d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

exercice dans le cadre de son Plan stratégique 2023-2027, de sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, de son Plan annuel de gestion des…

créé le Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans, lequel visait 155 nouveaux secteurs de lacs et de rivières,…

mesures de récupération et de disposition de ces matières résiduelles. Évaluation de la quantité de végétation L’évaluation de la biomasse végétale…

2021-2022 en $ Solde de fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de fonds Fonds…

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