Search results
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Mandat accordé à l’auditeur indépendant des cégeps
pdf 660 Kb Mandat-auditeur-independant-cegeps.pdf
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Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1.32 Mb formulaire-remplacement-permis-certificat-pesticides.pdf
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2025-066 – Liste des villes de plus de 10 000 habitants n'ayant pas transmis, à ce jour, leur rapport financier 2024
pdf 251 Kb DAI_2025-066_villes_pas_transmis_rapport_financier.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein
pdf 215 Kb regles_remuneration.pdf
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Protéger ceux qu’on aime: Curateur public podcast
/en/government/departments-agencies/curateur-public/proteger-ceux-aime-curateur-public-podcast
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2023-131 – Correspondance et documents internes du MAMH traitant du parc technologique Carrefour 40-55 à Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2021
pdf 3.12 Mb DAI_2023-131_parc_carrefour_trois_rivieres.pdf
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2023-144 – Documents d'encadrement de la numérisation (ex. : directive, procédure, consigne de paramétrage, aide-mémoire, aide à la décision, etc)
pdf 1.78 Mb DAI_2023-144_encadrement_numerisation.pdf
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Code d’éthique (forme prescrite) - À l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés
pdf 525 Kb Code-ethique-forme-prescrite.pdf
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Homes and housing for people with disabilities
/en/people-with-disabilities/homes-housing
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Appel de candidature - correctrices ou correcteurs des épreuves uniformes de français, langue d'enseignement et litérature, à l'enseignement collégial
pdf 313 Kb appel-candidatures-correctrices-correcteurs-euf.pdf
