Search results

l’implantation d’un nouveau service d’aqueduc ou d’égout, le projet doit avoir un minimum de 20 branchements pour chaque service proposé. Dans le cas d’un…

LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut…

mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population, notamment la suspension des servi…

couvertes en cas d’urgence. De plus, des services cellulaires fiables sont indispensables au développement économique, pour garan^r l’accès à l’informa^on,…

électronique de services (le Dossier de service de garde en ligne) dans un délai de 45 jours suivant la 1 2 1 2…

la population, ce qui peut compromettre l’acceptabilité sociale des projets. Une intervention de l’État s’impose donc afin de structurer ce secteur sur les…

la population, ce qui peut compromettre l’acceptabilité sociale des projets. Une intervention de l’État s’impose donc afin de structurer ce secteur sur les…

GOODS AND SERVICES FUND The Goods and Services Fund is allocated to fund goods and services related to the operations of the Directeur de l'état civil,…

 ; o Cesse la privatisation des services publics, dont le système de santé et de services sociaux. AQCCA et campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé…

et les ententes de coopération pour la gestion des lacs Memphrémagog et Champlain avec l’État du Vermont et l’État de New York.…