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er janvier de chaque année pour les tarifs indexés en fonction de la LAF est publié par le ministère des Finances. Ce taux est calculé en fonction de la…

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définissait d’abord comme un « espace de collections ». Si la fonction de conservation dans les musées demeure fondamentale,de nombreuses autres fonctions et…

ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1); • En vue de…

♦ Sa fonction est-elle conforme à son appellation? ♦ Y a-t-il des organismes qui exercent des fonctions similaires? ♦ Y a-t-il dédoublement de fonctions…

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

6(1), 39-62. Ministère de la sécurité publique. (2021). Profil de la population carcérale 2019-2020. https://cdn- contenu.quebec…

6(1), 39-62. Ministère de la sécurité publique. (2021). Profil de la population carcérale 2019-2020. https://cdn- contenu.quebec…

the Needs of Quebecers D.43 D SE CT IO N Establishing a free mediation program for Quebecers The government pledged to make the justice system and family…

reflect the views or policies of the Ministère de la Sécurité publique du Québec. Corresponding Author: Guy Giguère, Université Laval, Quebec City, Canada.…