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Plan d’immigration du Québec 2024
pdf 776 Kb PL_immigration_2024_MIFI.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi pour les cinq dernières années.
pdf 1.53 Mb 24-660_Diffusion.pdf
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Rapport d’activités 2024-2025 – Financement-Québec
pdf 1.33 Mb FINFR_rapann_finqc2425.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf
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Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat
pdf 1.26 Mb guide-programme-atcl.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 - Sommation des données - Communautés métropolitaines
pdf 3.51 Mb B3_CM_RF2020_Sommation.pdf
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