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é s’étend peu importe que la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction soit assurée par le MSP ou un tiers. 2. Objectifs…

ou d’entretien des biens, dans la mesure où ils ne visent pas l’acquisition de biens destinés à être vendus ou revendus dans le commerce, ou à servir à la…

modifications et des ajustements en fonction de la rétroaction. 65 Fonction : Palier administratif ou politique Énoncé de la compétence : Représenter la…

ET LIMITE Le parc national de la Yamaska se situe dans la région administrative de la Montérégie, dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de La…

d’encadrer la planification, la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes ainsi que la communication des actions découlant du PEV 2030, lesquels…

d’encadrer la planification, la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes ainsi que la communication des actions découlant du PEV 2030, lesquels…

ET LIMITE Le parc national de la Yamaska se situe dans la région administrative de la Montérégie, dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de La…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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remplir. − Dans le cas d’un refus (note de passage non atteinte), la fiche d’évaluation est jointe à la lettre. La Direction de la planification de l’offre,…