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n’ont pas été arrondis. 1 Sommaire Définition du problème Le Règlement sur les exploitations agricoles (chapitre Q-2, r. 26), ci-après le « REA », en vigueur…

Cour du Québec […]. (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées. Page…

dernières années? […]. (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées.…

judiciaires. […]. (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint, les statistiques demandées. Page…

globale, en vigueur depuis belle lurette, soient contournées par les éluEs responsables comme cela avait été le cas en 2024. De plus, cette enveloppe est la…

Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone 418 643-0875 Poste 4612 Vous pouvez obtenir de l’information au sujet du Conseil du trésor et de son secrétariat en vous…

ont été entendues (Annexe VI) (17 rencontres du 1er juin au 6 juillet 2023); ◼ rencontre de consultation avec les Premières Nations (Annexe VII) (6 juillet…

Tel qu’il a été établi lors de son dépôt, ou à la date du premier ou du deuxième anniversaire de son dépôt. 3. Pour le profil financier 2023, les données…

concrets. En 2025-2026 seulement, plus de 125 défenseuses et défenseurs des droits humains de 35 pays ont été formé.e.s pour améliorer l’impact de leurs…

désire révoquer l’autorisation ou la procuration qui a été donnée à: Signature du sinistré : Date: 6 – Révocation Remplissez cette section seulement si vous…