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2024-05-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

gouvernement. Toutefois il est de la responsabilité de chaque ministère de colliger l’information relative à son programme. Les données colligées à la Banque…

gouvernement. Toutefois il est de la responsabilité de chaque ministère de colliger l’information relative à son programme. Les données colligées à la Banque…

responsables sur les moyens à prendre pour favoriser la représentativité des groupes visés; • rendre public annuellement un rapport sur l’évolution, au sein…

on. Il est destiné aux fonctionnaires du Ministère et il est, également, mis à la disposition du public. Le Guide des procédures d'immigration est un recueil…

810-2020 du 15 juillet 2020, le gouvernement a interdit à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public d’y admettre ou d’y tolérer une personne qui ne…

on. Il est destiné aux fonctionnaires du Ministère et il est, également, mis à la disposition du public. Le Guide des procédures d'immigration est un recueil…

810-2020 du 15 juillet 2020, le gouvernement a interdit à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public d’y admettre ou d’y tolérer une personne qui ne…

caviardés conformément aux articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…