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chaque déplacement doivent apparaître au procès-verbal de l’huissier. § 3. — Les honoraires de signification 7. L’huissier a droit aux honoraires de…

ont été présentées au gouvernement à de multiples reprises depuis 2023 pour éviter d’engager une telle dépense. Dans le contexte budgétaire actuel, ces…

la justice au Québec à l’exception de celles qui sont attribuées au MSP; • Élaborer des orientations en matière d’affaires criminelles et pénales dont la…

la justice au Québec à l’exception de celles qui sont attribuées au MSP; • Élaborer des orientations en matière d’affaires criminelles et pénales dont la…

territoires 1 2024-03-27 au 2025-02-20 555, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 9E5 3 400,00 $ Formation de l'Institut canadien des urbanistes portant…

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Capitale-Nationale Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2023-02-01 au 2023-02-28 Soumissionnaires…

l'Énergie - Fonds du développement économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

35 42 38 39 56 32 34 40 24 23 Service de garde en milieu scolaire (R4232) 0 0 16 33 14 0 0 0 0 31 Soutien aux soins d'assistance (R4248) 0 0 0 0 0 0 0 0 105…

CO2] ainsi que la fabrication d’engrais, de pesticides et d’autres produits et les activités de soutien (0,1 Mt éq. CO2) complètent le portrait. Figure 2.…