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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 823 Kb 202401-41_REP.pdf

2024. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons…

Update : February 2, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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Update : July 31, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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Update : July 8, 2024

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

pdf 391 Kb PL-personnes-handicapees-bilan-2019-2020-MERN.pdf

sur la page « Personnes handicapées » dans l’intranet et le site Web du Ministère. Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées…

Update : December 9, 2020

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

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sur la page « Personnes handicapées » dans l’intranet et le site Web du Ministère. Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées…

Update : December 9, 2020

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes

pdf 4.83 Mb guide_application_cadre_normatif.pdf

4.1 TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN La réalisation de mesures de protection contre les glissements de terrain relève du champ de la…

Update : January 19, 2017

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes

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4.1 TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN La réalisation de mesures de protection contre les glissements de terrain relève du champ de la…

Update : January 19, 2017

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 16.01 Mb 202406-09_DE.pdf

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Update : June 19, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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Update : June 19, 2024

Faits saillants 2011 sur la violence conjugale au Québec

pdf 128 Kb stats_violence_conjugale_2011.pdf

subir des infractions susceptibles de causer des blessures ou la mort. En effet, elles composent 75 % des victimes d’homicide, 67 % des victimes de voies de…

Update : January 15, 2022

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