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propriétaire lui demandant de transmettre le certificat de conformité municipal; • L’avis de conformité et son Annexe A; • Copie du certificat…

n, distribution de gros, vente de détail, services alimen- taires et restauration), les milieux de la santé, de l’environnement, de l’économie, de…

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arrivants qui ont de la difficulté à utiliser les services de garde éducatifs. Le ministère de l’Immigration peut aussi contribuer pour diffuser de…

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centres de services scolaires gérés par un conseil d’administration composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel. 1…

25 29 28 25 22 21 Service de garde en milieu scolaire (R4232) Centre de services scolaire de la Capitale (732000) École des métiers et occupations de…

25 29 28 25 22 21 Service de garde en milieu scolaire (R4232) Centre de services scolaire de la Capitale (732000) École des métiers et occupations de…

s ou de nouveaux coûts qui auraient pour effet de limiter la capacité des services de diffusion de musique en continu de répondre à la demande des…

DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION «MONTANT DE BASE - SERVICE RÉGULIER» MESURE 30011 «SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET…